Un service de garde est organisé les dimanches et jours fériés. Consultez les journaux locaux ou appelez le 3966.
Honoraires et prise en charge orthodontique
Avant le 16ème anniversaire :
Le traitement orthodontique est pris en charge par les organismes sociaux si la première demande d’entente préalable (c’est-à-dire obtenir de l’assurance maladie son accord pour le remboursement des actes orthodontiques) est faite avant le 16ème anniversaire.
Cette demande est établie par votre orthodontiste. Vous l’adresserez ensuite à votre caisse d’Assurance Maladie qui la traitera dans un délai de 15 jours. En cas de refus, votre caisse vous adressera, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai si vous ne recevez pas de réponse votre demande est acceptée. L’accord est valable six mois, les soins doivent donc débuter dans les six mois qui suivent cet accord.
L’assurance maladie (sécurité sociale) accorde six semestres de traitement actif et deux années de contention maximum.
Les honoraires sont facturés par semestre.
Une partie dite “obligatoire” est remboursée par la sécurité sociale à hauteur de 193,50 euros par semestre.
L’autre partie, “le dépassement d’honoraires” peut faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle de la part de la mutuelle santé (en fonction du contrat souscrit).
Chaque fin de semestre, les droits seront renouvelés en fonction des besoins du traitement orthodontique.
Au-delà du 16ème anniversaire :
Le traitement est à la charge du patient.
Certaines mutuelles complémentaires proposent des forfaits qui vous permettent d’être remboursés et qui ne tiennent pas compte des tarifs de convention de la sécurité sociale. Elles vous accordent des forfaits de remboursement pour l’orthodontie adulte.
N’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre site ou par téléphone si vous souhaitez de plus amples informations.
Vous pouvez consulter le site ameli.fr en cliquant sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/doubs/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires/soins-protheses-dentaires#text_2365
